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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 10 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 8 |
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Alinéa 11
Remplacer le pourcentage :
12,5 %
par le pourcentage :
10 %
Objet
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits correspond souvent à plus de 25 % des suffrages exprimés. C’est tout à fait excessif et contraire à un fonctionnement démocratique des institutions.