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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 13 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 16 BIS |
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des personnes dont la candidature a été enregistrée est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin. »
Objet
Dans la mesure où il y a une obligation de candidature, il est logique qu’avant de panacher, les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.