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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 32 14 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT ARTICLE 16 A |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 8° Les personnes exerçant, au sein d'un conseil régional, d'un conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse,
Objet
Amendement rédactionnel.