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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 48 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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I. – Alinéas 1 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.