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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales

(Nouvelle lecture)

(n° 504 , 503 )

N° 50

15 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16 BIS


Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans le cadre de la présentation d’une liste, même incomplète, celle-ci doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser la mise en œuvre de la parité dans un maximum de communes à l’occasion des prochains scrutins, y compris dans les petites communes ou le scrutin majoritaire est de mise.

Le fait de devoir présenter des listes paritaires, même si le scrutin est majoritaire leur semblent être une mesure incitant les électeurs à choisir des femmes comme élues.

Une chose est sûre, si les listes ne comportent que des hommes, les élections de femmes ne pourront se faire qu’à partir des candidatures individuelles.