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Proposition de loi

Conseillers régionaux

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 1

13 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER A

Supprimer cet article.

Objet

La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.






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(n° 545 , 544 )

N° 2

13 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER

Supprimer cet article.

Objet

La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.






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(n° 545 , 544 )

N° 3

13 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER BIS

Supprimer cet article.

Objet

La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.






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(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 4

13 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Tombé

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER BIS

Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer le mot :

âgé

par le mot :

jeune

Objet

Le renversement du principe privilégiant l'âge contribue au renouvellement des élus.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).





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(n° 545 , 544 )

N° 5

15 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. RICHARD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER BIS

Alinéas 2 à 4

Rédiger ainsi ces alinéas :

« Art. L. 338-2. — Si, après la répartition des sièges en application des articles L. 338 et  L. 338-1, ont été élus moins de trois conseillers régionaux issus des sections départementales correspondant à un département, un ou des sièges supplémentaires sont ajoutés à l’effectif du conseil régional afin d’atteindre le seuil de trois conseillers régionaux au titre du ou des départements concernés.

« Le nombre total ainsi majoré des sièges du conseil régional est réparti suivant les dispositions des deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 338.

« Le ou les sièges supplémentaires résultant de cette nouvelle répartition sont attribués aux candidats des listes bénéficiaires, dans l'ordre de leur présentation dans la ou les sections départementales correspondant aux départements dont la représentation doit être complétée. »

Objet

Amendement de précision des dispositions relatives à l'ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales.