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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 120 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre … : De la psychologie dans l’éducation nationale
« Art. L. 315 – Les psychologues de l’éducation nationale, psychologue du premier degré et conseiller d’orientation-psychologue, contribuent au fonctionnement du système éducatif de la maternelle à l’université.
« Ils prennent en compte les difficultés des élèves et mettent en œuvre les conditions pour faciliter leur apprentissage et leur développement. »
Objet
Cet amendement a pour objet de consacrer dans la partie législative du code de l’éducation les missions des personnels psychologues de l’éducation nationale.