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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 163 rect.

21 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. ANTISTE, ANTOINETTE, CORNANO, DESPLAN, Serge LARCHER et PATIENT

ARTICLE 32 B

Première phrase

Après le mot :

classe

insérer les mots :

formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation 

 

 

 

Objet

Cet amendement se comprend par son dispositif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.