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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 166

17 mai 2013


 

Renvoi en commission

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION


En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 569, 2012-2013).

Objet

Il y a lieu de renvoyer le présent projet de loi à la commission de la culture, celui-ci n'ayant pas été présenté dans de bonnes conditions, et ne répondant aux nécessités de réforme de notre système éducatif.

Outre les délais très courts imposés après une période de vacances parlementaires, les auteurs de cette motion regrettent que le projet de loi n'accomplisse pas la grande réforme annoncée, et ne traite pas de l'ensemble de notre système éducatif.



NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.