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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 170

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le collège des personnalités qualifiées doit être composé au moins pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement.

Objet

Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle. Le présent amendement propose donc que ce collège soit composé pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement afin que ces derniers puissent apporter un regard de terrain aux réflexions du conseil.