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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 174

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 29


Avant l'article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 113-1, à l’article L. 133-3, aux premier et quatrième alinéas de l’article L. 133-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133-12, au premier alinéa de l’article L. 321-1, à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 321-2, aux première et deuxième phrases de l’article L. 411-1 et au premier alinéa des articles  L. 914-4 et L. 921-1, le mot : « maternelle » est remplacé par le mot : « initiale » ;

2° Aux intitulés du titre III du livre Ier de la première partie, du chapitre III du titre III du livre Ier de la première partie, de la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la première partie, de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier de la première partie, de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la première partie, du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie, les mots : « maternelles » sont remplacés par les mots : « initiales » ;

3°Au premier alinéa de l’article L. 113-1, à l’article L. 132-1, au III de l’article L. 133-2, à l’article L. 133-6, au premier alinéa des articles  L. 133-11 et L. 133-12, au second alinéa des articles L. 161-3, L. 162-4, L. 163-4 et L. 164-3, aux 1° et 7° de l’article L. 211-8, aux premier et second alinéas de l’article L. 212-1, au premier alinéa de l’article L. 212-8, au dernier alinéa de l’article L. 213-11, au premier alinéa et au 1° de l’article L. 312-3, aux articles L. 312-5, L. 312-11 et L. 321-11-1, à la première phrase du premier alinéa des articles L. 312-2 et L. 351-1, et à l’article L. 511-5, les mots : « maternelles » sont remplacés par les mots : « initiales ».

Objet

le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l'école maternelle. Or, le terme d'« école maternelle » renvoie à une vision obsolète de cette école puisqu'elle implique que cette institution relèverait d'abord des mères, dans une sorte de prolongation de l'éducation familiale.

Aussi, il est nécessaire d'accorder à cette école un statut de véritable école, et non un jardin d'enfants « pré-scolaire », voire même un statut de véritable école fondatrice de la scolarité. Les écologistes proposent donc de la nommer dorénavant « école initiale ».