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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 175 rect.

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52 BIS


Après l'article 52 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’éducation est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. »

Objet

Le présent amendement vise à garantir le droit à la formation continue pour la totalité des enseignants : ces derniers doivent pouvoir utiliser pleinement leur droit individuel à la formation offert par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État et le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

La création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation est l’occasion de renforcer cette offre qui reste aujourd’hui bien trop parcellaire.