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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 181

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DANTEC, Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il est accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. »

Objet

Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, celle-ci doit être satisfaite de manière appropriée, dans le respect des principes de proximité.