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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 248 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 20


I.- Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer les mots :

deux députés, deux sénateurs

par les mots :

trois députés, trois sénateurs

II. – En conséquence, remplacer le mot :

dix

par le mot :

huit

Objet

Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateur supplémentaires et de réduire de deux le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’Éducation nationale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.