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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 248 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 20 |
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I.- Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
deux députés, deux sénateurs
par les mots :
trois députés, trois sénateurs
II. – En conséquence, remplacer le mot :
dix
par le mot :
huit
Objet
Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateur supplémentaires et de réduire de deux le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’Éducation nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.