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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 257 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 21


Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ».

Objet

Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, le projet de loi disposait que le Conseil national d’évaluation du système éducatif devait accorder une attention particulière au développement du numérique à l’école. Le suivi de ce dernier est indispensable afin de mesurer les progrès réalisés ainsi que pour déterminer les mesures nécessaires pour assurer le déploiement du numérique dans tous les établissements scolaires.

Cet amendement rétablit cette disposition et précise, en outre, que ce suivi sera également effectué sur les moyens accordés à l’acquisition des ressources pédagogiques numériques, afin de veiller au respect de l’égalité des territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.