|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 268 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 21 |
|||||||||
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de l'enseignement scolaire
par les mots :
du système éducatif
Objet
Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.