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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 293 rect. bis

22 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 211, après la troisième phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

Il met en place une plateforme de coordination afin de collecter à l’échelon de chaque académie et de centraliser au niveau national, les informations portant sur l’ensemble des dispositifs expérimentaux qui réussissent sur le terrain. Il informe les services ministériels compétents des initiatives qu’il serait utile de généraliser. Une plateforme numérique d’information dédiée aux personnels et aux acteurs éducatifs (chefs d’établissement, personnel éducatif, acteurs associatif, parents,…) sera mise en place, présentant ces initiatives par thèmes et une base de données des personnes ressources à l’origine de ces initiatives (associations, enseignants, collectivités territoriales,…).

Objet

Un effort de pilotage est essentiel pour contribuer à la réussite éducative et scolaire. Cet amendement vise à confier au Conseil national d’évaluation du système éducatif la mise en œuvre d’une plateforme de coordination chargée de collecter les informations au niveau de l’échelon académique sur les expérimentations qui réussissent afin de les centraliser. Ces informations seront mises à disposition des services ministériels compétents pour leur possible généralisation. En outre, cet amendement permet le partage de ces expérimentations puisque les informations recueillies seront publiées sous forme numérique (par exemple, dans un blog) ainsi que la base de données des personnes ressources et des acteurs de terrain, y compris associatifs, parents, collectivités territoriales, ministères, notamment.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.