AMENDEMENT

Alinéa 173

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques seront gratuitement mises à disposition des enseignants à des fins pédagogiques et à disposition des acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des fins de création de ressources pédagogiques.

La contrepartie de la gratuité des ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques pour les enseignants est un enchérissement de l’accès à ces ressources pour les acteurs de la filière industrielle française du numérique éducatif, du fait de l’obligation de maintenir des ressources propres pour ces grands établissements.

Cette différence de traitement entre les acteurs de la sphère éducative que sont les enseignants, les opérateurs publics et les acteurs privés conduit à une double absurdité : elle ne facilite que la production de ressources gratuites - que celle-ci soit le fait d’opérateurs publics ou d’acteurs industriels transatlantiques à la politique commerciale agressive, anglo-saxons pour la plupart - et entrave la production visant à développer une économie de ressources numériques éducatives de qualité dans le cadre d’une filière industrielle à la française.

Par ailleurs, les coûts d’acquisition de ces ressources éducatives, culturelles et scientifiques par les acteurs privés sont évidemment répercutés dans le prix de vente des ressources pédagogiques qui les intègrent, ce qui conduit l’État - ou les collectivités - à payer deux fois ces ressources : une première fois lors de leur création dans le cadre des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques, puis une seconde fois lors de l’acquisition des ressources pédagogiques qui ont acquitté les droits afférents à ces ressources.

Cet amendement a donc pour but de favoriser l’émergence d’une filière industrielle du numérique éducatif à la française, grâce à une production de ressources de qualité, disponibles à un coût raisonnable et attractif pour l’ensemble des décideurs.