Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 308 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 208, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et notamment des représentants issus des collectivités territoriales, du milieu universitaire et de la recherche ou du monde de l'entreprise

 

Objet

La création d'un institut des hautes études de l'éducation nationale chargé de  réfléchir aux problématiques de l'école doit pouvoir bénéficier de l'expérience de représentants issus de plusieurs milieux. Les collectivités territoriales, les enseignants-chercheurs ou les chefs d'entreprise doivent pouvoir contribuer aux travaux de l'institut en intégrant, par exemple, les expériences des élus en matière de gestion des établissements publics locaux d'enseignement, les avancées de la recherche en sciences de l'éducation ou les attentes du monde de l'entreprise en matière d'emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.