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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 309 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 233, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves.
Objet
La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement inclusive grâce à des ressources numériques adaptées. Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.