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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 314 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 8 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
éducatif
par le mot :
scolaire
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.