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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 316 rect. bis 22 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 18 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement.
Objet
L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndicales doivent pouvoir participer à la concertation permettant d'établir l'état des lieux des besoins régionaux puisqu'elles ont toutes des besoins de formation professionnelle et peuvent développer de l'emploi non délocalisable (comme les branches de l'économie sociale et solidaire). Certaines branches ne doivent pas être oubliées du fait que leurs syndicats d'employeurs ne sont pas représentatifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.