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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 336 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (ANNEXE) |
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Après l'alinéa 242
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’éducation à la sexualité fait l’objet d’au moins trois séances annuelles d’information dans les écoles, les collèges et les lycées qui peuvent être assurées par les personnels contribuant à la mission de santé scolaire, par des personnels des établissements ainsi que par d’autres intervenants extérieurs. Ces personnels sont spécifiquement formés dans ce domaine.
Objet
Afin de réaffirmer l’importance de l’éducation à la sexualité au profit de tous les élèves de l’enseignement scolaire, le Gouvernement souhaite indiquer dans l’article 1er que l’information et l’éducation à la sexualité doit faire l’objet d’au moins trois séances annuelles.