AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Dans les écoles qui les scolarisent

par les mots :

Dans ces écoles

La commission de la culture du Sénat a souhaité préciser dans cet article dédié à la scolarisation des enfants de moins de trois ans que ceux-ci puissent être comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de toutes les écoles qui les scolarisent.

La scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements défavorisés constitue un axe essentiel de la politique éducative du Gouvernement. Quantitativement, 3 000 postes d’enseignants vont être spécifiquement créés à cet effet pendant le quinquennat. Qualitativement, une circulaire du 18 décembre 2012 parue dès le mois de janvier, a précisé les conditions à réunir pour que cet accueil porte tous ses fruits.

Or, parce que c’est très tôt que écarts prennent racine, il est essentiel de « concentrer les moyens sur les premières années de l’enseignement et dans les zones scolaires les plus en difficulté » (al. 120 du rapport annexé).

Au cours du débat à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est donc engagé à ce que les « enfants de moins de trois ans soient comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé » (al. 121 du rapport annexé) : il tient à conserver cette priorité, afin d’être en mesure de lutter au mieux contre les inégalités en matière de réussite éducative.

L’objet de l’amendement est de faire correspondre la rédaction de la disposition avec le texte de la circulaire publiée par le Gouvernement pour favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans.