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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 357

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6 TER


Alinéa 7

Remplacer les mots :

et régional

par les mots :

, régional et départemental

Objet

Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les comportements individuels et collectifs de prévention.  Ils sont particulièrement attentifs aux populations plus exposées que d’autres à certains risques : maladies à prévention vaccinale, tuberculose, état bucco-dentaire. Ils assurent en outre la promotion et réalisent la vaccination par le BCG selon les recommandations nationales chez les enfants à risque. Il convient donc de ne pas omettre ce niveau d’intervention de la politique de prévention sanitaire.