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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 358

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6 TER


I. - Après l'alinéa 8

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;

« 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;

« 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. »

II. - Alinéa 9

Remplacer la référence :

par la référence :

Objet

Alors que le projet de loi propose d’inscrire la promotion de la santé à l’Ecole dans le code de l’éducation et de déterminer le champ de ses missions, il ne faudrait pas en donner une définition restrictive par rapport à l’existant.

Aussi convient-il d’intégrer :

La notion de détection précoce : qu’il s’agisse de troubles psychomoteurs, sensoriels, des apprentissages ou autres, la détection précoce constitue une mission déterminante pour assurer les conditions d’un parcours scolaire réussi,

La dimension individuelle à travers l’accueil et le suivi des élèves  dans les établissements scolaires, notamment dans les infirmeries des collèges et lycées ;

Le rôle des personnels de santé en matière d’observation et de surveillance épidémiologique, via entre autres les données recueilles par les infirmières dans Sagesse et par les médecins dans Medsi.