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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 358 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes Danielle MICHEL, Dominique GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, Dominique BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 TER |
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I. - Après l'alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
« 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
« 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. »
II. - Alinéa 9
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
7°
Objet
Alors que le projet de loi propose d’inscrire la promotion de la santé à l’Ecole dans le code de l’éducation et de déterminer le champ de ses missions, il ne faudrait pas en donner une définition restrictive par rapport à l’existant.
Aussi convient-il d’intégrer :
La notion de détection précoce : qu’il s’agisse de troubles psychomoteurs, sensoriels, des apprentissages ou autres, la détection précoce constitue une mission déterminante pour assurer les conditions d’un parcours scolaire réussi,
La dimension individuelle à travers l’accueil et le suivi des élèves dans les établissements scolaires, notamment dans les infirmeries des collèges et lycées ;
Le rôle des personnels de santé en matière d’observation et de surveillance épidémiologique, via entre autres les données recueilles par les infirmières dans Sagesse et par les médecins dans Medsi.