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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 359 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 45 BIS


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé.

Objet

Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recevoir les parents dans des conditions satisfaisantes. Cet amendement vise à y remédier, en élargissant les bénéficiaires de l’espace déjà prévu dans le texte.