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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 363

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 BIS B


Après l’article 55 bis B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé :

« Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la réussite de tous les élèves.

« Leurs interventions visent à prévenir les difficultés scolaires, rechercher les conditions facilitant les apprentissages et le développement harmonieux des enfants, analyser ce qui peut y faire obstacle, élaborer et mettre en œuvre des solutions adaptées. »

Objet

Les psychologues de l’éducation nationale sont des acteurs incontournables dans la promotion d’une école inclusive. Par leur expertise, ils contribuent à l’intégration scolaire et à la réussite de tous les élèves. Actuellement, ils ne sont mentionnés, dans le code de l’éducation, que comme personnels spécialisés, membres de l’équipe éducative, à l’article L. 912-1 et ce, sans mention de la spécificité de leur missions. Cet amendement vise donc à inscrire leurs missions dans le code de l’éducation.