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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 365 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme LEPAGE, MM. MAGNER et YUNG, Mmes BLONDIN, D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN, LECONTE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 219

Après les mots :

son système de formation

insérer les mots :

dans toutes ses composantes

Objet

Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli)



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).