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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 366 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LEPAGE, MM. MAGNER et YUNG, Mmes BLONDIN, D. MICHEL, D. GILLOT, LAURENT-PERRIGOT et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN, LECONTE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 219

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Objet

Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger concourra efficacement à la plus grande ouverture de l’école de la République sur l’Europe et le monde.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.