AMENDEMENT

I. - Alinéa 2

Après le mot :

hommes

insérer les mots :

, du principe de non discrimination

II. - Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au troisième alinéa, les mots : « d’éducation » sont remplacés par les mots : « moral et » et le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ;

III. - En conséquence, alinéa 6

Supprimer les mots :

Au troisième alinéa

Parce que, être citoyen, c’est vivre ensemble, la non discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains.

Ainsi, pour que l’école constitue bien, comme souligné dans le rapport issu de la concertation, un espace pré-civique, un lieu où l’on se prépare, activement, à devenir des citoyens, il est indispensable d’y introduire également le principe de non discrimination.

En outre, toujours dans le même objectif de poursuivre le mouvement amorcé par la loi du 11 février 2005 en s’attachant à l’amélioration de la qualité de la scolarisation de ces élèves dans une école réellement inclusive, il est important de remplacer le mot « intégration » par celui d’ « inclusion ».