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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 513 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 206, seconde phrase
Remplacer les mots :
, s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de
par le mot :
pour
Objet
Suppression de l'évocation du recours aux milieux associatifs en matière d'innovation, le ministère de l'éducation nationale ayant seul la responsabilité de proposer des initiatives.