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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 527 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 131

Remplacer les mots :

temps éducatifs et les temps périéducatifs

par les mots :

temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires

Objet

Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l'éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.

Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d'activité durant les temps péri et extrascolaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.