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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 528 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON au nom de la commission de la culture ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Objet
Correction d'une erreur d'imputation dans le code de la santé publique.