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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 532 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON au nom de la commission de la culture ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ».
Objet
Coordination