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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 119

23 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PASQUET

ARTICLE 31

Alinéa 24

Après le mot :

territoriale

insérer les mots :

inter schéma de cohérence territoriale métropolitaine

Objet

L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.