AMENDEMENT

Alinéas 8 et 9

Remplacer ces deux alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

« La création de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence s’effectue dans les conditions prévues soit à l’article L. 5211-5, à l’exception du 2° du I, soit à l’article L. 5211-41, soit à l’article L. 5211-41-1, à l’exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l’article L. 5211-41-3, à l’exception du 2° du I, et sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants.

« Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de quatre mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« La création de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence peut être décidée par décret après accord de tous les conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité prévues au II de l’article L. 5211-5.

« L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est créée sans limitation de durée. »

 

Il est important de préserver la liberté des collectivités territoriales. Maintenir l’accord de tous les conseils municipaux pour la transformation d’un EPCI en métropole est indispensable.