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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 225 rect.

29 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mlle JOISSAINS et M. GILLES

ARTICLE 31

Alinéa 24

Supprimer les mots :

et schéma de secteur

Objet

L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territorial qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.