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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 231 rect. bis

30 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. DALLIER, CAMBON, LEFÈVRE, PAUL, MILON, del PICCHIA, DOLIGÉ et LAMÉNIE


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Une évolution du fonctionnement institutionnel de la métropole parisienne est aujourd’hui essentielle pour rationnaliser la gouvernance, renforcer les solidarités financières et l'efficacité des politiques publiques.

Plusieurs rapports ont, ces dernières années, prôné la mise en place d’un modèle de gouvernance plus lisible, simplifiant le « millefeuille », mutualisant les moyens et unifiant la gouvernance, pour près de 7 millions d’habitants de la métropole.

Cette position ambitieuse et courageuse, dont la pertinence se trouve tout particulièrement renforcée en cette période budgétaire tendue, est désormais largement soutenue par des élus franciliens, de tous bords politiques. Le présent projet de loi aménage d’ailleurs un modèle similaire pour la Métropole de Lyon.

On ne peut que regretter que ce ne soit pas l’option retenue par le gouvernement pour la région capitale. Le modèle institutionnel proposé ne peut sérieusement être envisagé, et le présent amendement vise donc à sa suppression.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.