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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 237 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT ARTICLE 39 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparait beaucoup plus souhaitable d’examiner les dispositions relatives aux services communs en même temps que la question d’ingénierie territoriale des départements qui figure dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et promotion de l’égalité des territoires.