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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 252 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE, MM. DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme SITTLER, MM. HOUEL et PAUL, Mme MÉLOT et M. POINTEREAU ARTICLE 20 |
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Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain.
Objet
Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.