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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 264 rect. bis

30 mai 2013
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 821 rect. du Gouvernement

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST

ARTICLE 30

Amendement n° 821, alinéa 29

Après le mot :

création

insérer les mots :

, aménagement et gestion

Objet

Afin de donner à la métropole les moyens nécessaires à son développement, l'auteur de cet amendement souhaite que le grand port maritime de Marseille puisse être géré et aménagé par la métropole.