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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 270 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT, MM. JARLIER et Jean BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, VANLERENBERGHE et GUERRIAU ARTICLE 31 |
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I.- Alinéa 3
Remplacer le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article.
Objet
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.