AMENDEMENT

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’un représentant des établissements publics territoriaux de bassin dont le périmètre d’intervention comprend tout ou partie du territoire régional

Au titre de leur spécificité, les EPTB doivent être ajoutés dans la composition des conférences territoriales de l’action publique. En effet, les EPTB ont un rôle majeur en termes de cohérence et d’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin versant, ainsi que de solidarité (amont-aval, rive gauche-rive droite, entre usages). Ils soutiennent la maîtrise d’ouvrage locale notamment à travers l’appui technique. Il est aussi à noter le rôle fondamental des EPTB dans la mise en œuvre des Directives européennes, et en particulier la Directive Cadre sur l’Eau et la Directive inondation. Ainsi, les EPTB doivent pouvoir participer et contribuer aux choix d’organisation et de priorisation régionales au regard des enjeux définis par les collectivités membres à l’échelle du bassin.