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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 314 rect.

29 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. BAYLET, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL et MAZARS

ARTICLE 3

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

II. - Alinéa 3

Après les mots :

personnes,

insérer les mots :

au tourisme,

Objet

Cet amendement vise à redonner aux départements la qualité de chef de file en matière de tourisme, en vue de conserver la proximité de l’exercice de cette compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.