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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 323 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL, HUE et MAZARS


ARTICLE 4


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région.

Objet

Si elle était créée, la conférence territoriale de l’action publique est une instance devrait refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département soulignerait ainsi cette diversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.