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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 326 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL, HUE et MAZARS


ARTICLE 4


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La conférence territoriale de l’action publique assure la publicité de ses travaux auprès de l’ensemble des collectivités territoriales de la région par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.

Objet


Si elle était crée, la conférence territoriale de l’action publique aurait vocation à devenir un lieu de débats et de concertation pour les collectivités de la région. Ses travaux devraient donc trouver la plus grande publicité possible auprès de tous les élus de la région, tout en laissant le choix à la conférence des moyens qu’elle jugerait les plus pertinents.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.