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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 330 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS


ARTICLE 31


Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

le niveau de vie, la cohésion et la compétitivité

 

 

Objet

La compétitivité est une donnée importante du développement économique des collectivités mais il elle ne saurait en être le premier objectif, ne serait-ce que pour symboliquement ne pas encourager une forme de concurrence entre métropoles. Il est donc proposé de mettre en avant l’amélioration du niveau de vie des habitants de la métropole comme premier objectif du projet de la métropole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.