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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 331 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS


ARTICLE 31


Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

la cohésion et la compétitivité

 

 

 

Objet

Amendement de repli



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.