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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 342 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS ARTICLE 40 |
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des conditions dérogatoires de création des communautés urbaines ne peut que complexifier la carte intercommunale. Les communautés urbaines ont vocation à ne concerner que des aires urbaines d’une taille suffisante pour être en mesure d’exercer l’ensemble des compétences intégrées qu’implique ce statut. En outre, cette disposition se ferait une nouvelle fois au détriment des territoires non urbains, déjà fragilisés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.